Avocat droit des contrats Aix en Provence

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« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites »


Le droit contractuel intéresse les obligations créées dans le cadre d’un contrat par la volonté des parties.


Le code civil, autrement dit la loi, défini le régime juridique des contrats et consacre les principes qui irriguent la matière, à savoir le principe de l’autonomie de la volonté selon lequel la volonté des cocontractants est la source de l’obligation, le principe de la liberté contractuelle qui implique que chacun est libre de choisir son cocontractant et les conditions dans lesquelles il souhaite contracter et enfin le principe de l’immutabilité des conventions qui donne force obligatoire aux contrats.


Partant, le contrat donne naissance à des obligations de faire, de ne pas faire, de donner ou de livrer une chose qui devront être exécutées de bonne foi.


Outre le droit commun des contrats, le code civil défini un régime particulier applicable aux contrats dits spéciaux comme le contrat de prêt, le contrat de dépôt ou encore le mandat.


Le développement récent du droit de la consommation a grandement irrigué la matière, amenant le Juge à intervenir pour opérer un contrôle du contenu des obligations contractuelles afin de prévenir les clauses dites abusives, autrement dits les clauses qui créées au détriment du consommateur un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties.


Le droit des contrats intéresse non seulement les relations entre particuliers mais également les entreprises, les commerçants et finalement toute personne ayant la capacité de contracter.

  • Vous avez fait l’objet d’un licenciement que vous souhaitez contester,
  • Vous êtes bailleur commercial et cherchez à mettre un terme à un contrat de bail,
  • Vous êtes locataire et vous vous heurtez à des difficultés avec votre propriétaire,
  • Vous avez acheté un bien dont vous n’êtes pas pleinement satisfait,
  • Votre contrat d’assurance ne vous procure pas les garanties adéquates,
  • Votre êtes entrepreneur et votre fournisseur refuse d’exécuter sa prestation contractuelle,
  • Votre cocontractant n’a pas respecté son devoir d’information précontractuel,
  • Vous avez souscrit un crédit à la consommation et ne parvenez pas à assurer le remboursement des échéances,

J’interviens dans différents secteurs contractuels et suis en mesure de vous assister et de vous défendre dans tous les litiges concernant la conclusion, l’exécution ou la rupture de toutes vos relations conventionnelles.


Notre quotidien est régit par le droit des contrats. Votre bail, votre contrat d'assurance, votre responsabilité civile, votre contrat de travail, votre contrat d'achat ou de vente.


Le contrat est partout? Et il s'applique tant aux particuliers qu'aux entreprises.


Le droit des contrats est transversal et constitue la base de tous les échanges humains.


Une multitude de relations contractuelles se nouent et se dénouent en permanence entre personnes physiques ou morales.


A chaque instant, vous pouvez être confronté à une difficulté liée à la rédaction, à la compréhension d'un contrat, à l'exécution de certaines clauses, à l'abus de partenaires ou de commerçants indélicats empreints de mauvaise foi.


Attention, vos engagements contractuels peuvent parfois être lourds de conséquences.


C'est pourquoi, il est conseillé fortement dans certaines situations l'intervention d'un professionnel du droit pour vous aider à en comprendre la portée et la mise en œuvre ou encore pour trouver des solutions en cas de difficultés.


Je vous propose de vous accompagner en vous conseillant tant dans l'étude, l'élaboration de contrats et de clauses spécifiques, que pour des négociations contractuelles.


Si un contentieux surgit, lors des difficultés d'exécution des contrats et la nécessité de mettre en place la rupture de contrats, vous pourrez compter sur mon efficacité, pour vous assister et vous conseiller lors d'un procès.


Enfin, si vous êtes gérant d'une société, peut-être faudrait-il penser à avoir auprès de vous un conseiller qui vous accompagne dans votre vie professionnelle, pour optimiser vos relations contractuelles, vous assurer du bon conseil, et de la protection de votre société contre les risques d'impayés, ou de clauses abusives.


Un homme averti en vaut deux.

Avocat droit des contrats