Avocat séparation Aix en Provence

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SEPARATION

Avocate depuis plus de 15 ans à Aix en Provence et Pertuis, Me Samah BENMAAD MARIE met toute sa compétence et son expérience à votre service pour répondre à vos questions.

une séparation provoque de nombreuses questions sur la garde des enfants, la pension alimentaire ou

Vous voulez faire évaluer la pension alimentaire.

Vous voulez savoir comment fixer la résidence alternée de votre enfant.

Quels sont vos droits par rapport aux allocations familiales.

LES ENFANTS DANS LA SÉPARATION DE COUPLE

L’avenir des enfants est aussi mis en jeu lors de la séparation de leurs parents, faisant de la fixation de leur résidence principale ou du montant de la pension alimentaire l’objet de différentes tractations. Me Samah BENMAAD intervient pour faire valoir vos droits. Contactez-la pour ce qui concerne l’exercice de l’autorité parentale, le droit de visite, la garde alternée ou la pension alimentaire.


Avez-vous pensé à tout vraiment à tout ? Par exemple vous avez décidé de mettre en place une résidence en alternance pour votre enfant, quand débute cette résidence en alternance, qui amènera l'enfant, où irez vous le chercher à la sortie de l'école, chez l'autre parent ? Vous ne souhaitez pas la mise en place d'une pension alimentaire mais avez-vous pensé à répartir les dépenses scolaires, extra-solaires, médicales ?


  • Êtes-vous certain ou certaine que la "garde" alternée est adaptée à l'âge de votre enfant, à vos emplois respectifs , à la distance qui sépare vos deux domiciles ? Avez-vous "testé" cette garde alternée, n'est-elle pas trop éprouvante pour votre enfant ?
  • Vous ne souhaitez pas que votre ancien compagnon vous verse une pension alimentaire alors que vous avez "la garde" (juridiquement on dit résidence habituelle) et que vos revenus sont moins importants que ceux de votre ancien compagnon... avez-vous bien réfléchi, votre enfant est petit et votre ancien compagnon prend en charge la nounou et quand l'enfant ira à l'école que ferez-vous, toujours des comptes d'apothicaire ?

Si après avoir répondu à ces quelques questions, vous avez des doutes, il apparaît que la bonne entente même si elle existe aujourd'hui pourra peut-être ne plus exister demain.


Quand vous vous séparez, venez consulter un avocat, il vous éclairera sur le mode de "garde", sur la pratique des juges en matière de pension alimentaire. Il descellera vos accords, vos désaccords et saisira le juge aux affaires familiales soit pour faire constater un accord, soit pour formuler vos demandes qui peuvent être différentes de celles du père ou de la mère, le juge tranchera alors.

VOS DROITS DANS LA SEPARATION

Les parents non mariés ont donc, en tout état de cause, la possibilité de saisir le Juge aux Affaires Familiales afin que ce dernier statue sur :


  • La fixation de l’exercice de l’autorité parentale
  • La résidence des enfants
  • Les modalités du droit de visite et d’hébergement du parent qui n’héberge pas les enfants
  • La fixation et la révision du montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants

Le Juge aux Affaires Familiales pourra ainsi concilier les parties afin d’éviter les conflits et fixer les choses dans le cadre d’un jugement strict.

Le conseil avisé d’un avocat semble décisif.

La saisine du Juge peut se faire à l’initiative d’un seul parent ou des deux.

Pour ce faire, il conviendra de déposer une requête au greffe du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de grande instance du lieu de la résidence de la famille ou du lieu de résidence de l’enfant chez le parent qui l’héberge si les parents sont déjà séparés.

Enfin, en cas de situation urgente et lorsque le Juge aux Affaires Familiales l’aura autorisé, il sera possible de faire délivrer au défendeur une assignation en justice par voie d’Huissier de justice pour une date définie.


  • Sur la fixation de l’exercice de l’autorité parentale

L’article 371-1 du Code civil dispose que : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. »

La séparation des parents est donc sans incidence sur l’exercice conjoint de l’autorité parentale qui demeure le principe


Chacun des deux parents devra ainsi maintenir des relations personnelles avec les enfants mais également respecter leurs liens avec l’autre parent.

Venez consulter mon cabinet je vous conseillerai et nous adopterons ensemble une stratégie pour garantir vos droits.