Avocat cession fond de commerce Aix en Provence

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Vous avez envie de concrétiser un projet qui vous tient à cœur : racheter un fonds de commerce (artisanal ou commercial) ou un droit au bail pour exercer votre activité professionnelle.


Votre avocat peut vous assister dans toute la procédure : il vous conseillera dans la phase de négociation. Vous serez amené à rencontrer le vendeur du fonds de commerce ou du droit au bail, à discuter avec lui des conditions de la vente (prix, date d’entrée en jouissance, éléments cédés, …). Cette phase est importante puisqu’elle est le point de départ de vos &eac ute;changes avec le vendeur.


Ensuite, une fois que vous aurez trouvé un accord avec le vendeur, il conviendra de l’entériner. Dans la plupart des cas, vous serez amenés à signer dans un premier temps une cession de fonds de commerce sous conditions suspensives (compromis de vente). Les conditions suspensives sont généralement l’obtention d’un crédit et l’absence d’exercice du droit de préemption de la mairie. Une fois ces conditions réalisées (dans un délai prévu à l’acte), vous signerez l’acte définitif. Ainsi, la vente sera réputée r&e acute;alisée.


Une fois que vous avez signé l’acte définitif, il reste encore des formalités à réaliser et votre avocat s’en chargera : publicité de la cession du fonds de commerce, enregistrement de l’acte au Service des impôts des entreprises, prise de nantissement ou de privilège vendeur, et éventuellement, modification au Registre du commerce et des sociétés.


Les contentieux de la cession de fonds de commerce

La cession d'un fonds de commerce peut donner lieu à plusieurs litiges, à différents niveaux : au cours de la vente ou après. En effet, au cours de la vente des contentieux peuvent apparaitre notamment au niveau de l'évaluation et du prix du fonds de commer ce. Comme lors de toute négociation, l'acquéreur tentera de faire en sorte de diminuer le prix. Après la cession, il arrive que l'acquéreur veuille mener une action en justice contre le vendeur car il s'estime lésé sur l'un des éléments de la vente.


Quelques exemples de litiges : non-respect des clauses du bail commercial lorsqu'il est mis en vente, non-respect de la clause de non-concurrence, conflit entre les époux qui exploitaient ensemble le fonds, litiges liés à la location-gérance, erreur, dol...


Le rôle de l'avocat

L'avocat joue un rôle significatif en matière de cession de fonds de commerce. Grâce à lui, vous n'aurez plus besoin de craindre pour votre sécurité juridique. L'avocat saura prendre les précautions nécessaires afin de préserver vos intérêts. En outre, lors d'un contentieux il défendra votre cas et accélèrera la procédure en prenant les décisions adéquates.


Me Samah BENMAAD mettra à votre disposition son expérience et son savoir-faire pour vous conseiller et prévenir tout contentieux en amont, mais également pour vous assister dans le règlement de tous vos litiges.