Avocat droit de la construction Aix en Provence

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Du dépôt de la demande de permis de construire à la réception de l’ouvrage, et éventuellement la levée des réserves, l’opération de construction est semée d’obstacles et de difficultés susceptibles de mettre en péril l’achèvement des travaux ou la prise de possession des lieux dans des conditions optimales.

  • Qui est responsable si la maison que j'ai achetée tombe en ruine ?
  • Qui est responsable si l'on ma caché certains vices affectant ma maison ?
  • Ai-je été bien informé sur l'état de mon immeuble au moment de la vente ?
  • Qu'est ce que cette fissure sur mon mur peut entraîner sur l'état général de ma maison ?

Le droit de la construction est complexe et voit interagir des mécanismes juridiques divers : droit des contrats, droit de la construction proprement dit, le régime des responsabilités.


A chaque stade d’une opération de construction, il faut déterminer le rôle précis de chaque intervenant, déterminer les responsabilités pour assurer une indemnisation réelle.


Parallèlement aux responsabilités édictées, le législateur a parfois imposé la souscription d’assurances destinées à garantir les intervenants des conséquences de leur responsabilité.


Parfois, l'assurance dommage ouvrage une procédure de règlement amiable des sinistres au profit du Maître de l’Ouvrage permet cette indemnisation du préjudice en dehors de toute recherche de responsabilité.


Mais les assureurs refusent parfois de prendre en charge ce préjudice et alors, nous voilà parti vers une procédure de référé expertise.


Parfois on imagine qu'en faisant appel à un maître d'œuvre, qu'il soit architecte ou pas, cela permet de se prémunir contre tout risque d'être confronté à des difficultés d'ordre technique.


Non, les choses ne sont pas si simple et je suis là pour vous assister et vous conseiller.