Avocat droit des mineurs Aix en Provence

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Me Samah BENMAAD Avocat à Aix en Provence et à Pertuis intervient depuis de nombreuses années dans la défense des mineurs.


DROIT DES MINEURS

Votre enfant mineur est convoqué devant un juge, ou vous-même êtes convoqué devant le juge des enfants :

  • Audition de l’enfant
  • Assistance Educative
  • Assistance devant le Juge des enfants, le Tribunal pour enfants, le Tribunal criminel ou la Cour d'assises des mineurs

DROIT PÉNAL :

Vous êtes victime dans une affaire pénale (vols, violences, abus sexuels…) ou mis en cause devant :

  • Le Tribunal de police
  • Le Tribunal correctionnel
  • La Cour d’Assises
  • Commission d'indemnisation des victimes aux fins d'indemnisation.

Enfant, adolescent, adulte : que vous soyez mis en cause ou victime devant le tribunal, vous avez besoin d'un avocat !


Notre Cabinet d’avocat dans le cadre du droit des mineurs a pour mission d’assurer la défense des mineurs prévenus, ainsi que des victimes mineures devant le juge des enfants, mais également de représenter le mineur quand il est en danger ou devant les juridictions des affaires familiales.


Défense pénale des mineurs

Le droit pénal des mineurs est dérogatoire du droit commun, il est régi par l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante. Cette ordonnance a été remaniée à de nombreuses reprises et dernièrement le 29 mars 2012.


Dans toute procédure le concernant, le mineur poursuivi a l’obligation légale d’être assisté d’un avocat.


L’avocat peut être choisi par :

  • le père ou la mère, le tuteur, les représentants légaux ;
  • directement par le mineur concerné ;
  • soit par le Bâtonnier, qui dans ce cas, sera "commis d’office".

Maître Samah BENMAAD assiste les mineurs prévenus à tous les stades de la procédure pénale des mineurs : de la garde à vue à la mise en examen par le juge des enfants puis jusqu’à l’audience devant le Tribunal pour enfants ou le juge des enfants.


Notre Cabinet d’avocat peut notamment utilement conseiller le mineur au cours de la garde à vue, lors des interrogatoires ou des confrontations.