Avocat droit urbanisme Aix-en-Provence

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DROIT DE L'URBANISME

Mon cabinet est situé à Aix en Provence et à PERTUIS.


La question de la responsabilité du maitre d'œuvre, les conditions et modalités prévues au contrat de conception ou réalisation.


Le suivi des chantiers et les méthodes de rédactions des procès verbaux de chantiers.


Je vous conseille, vous assiste et vous défend que vous soyez professionnels ou particuliers dans tous les contentieux relatifs aux documents d'urbanisme : permis de construire et plus généralement aux autorisations d'occuper le sol (autorisation d'occupation temporaire (AOT), permis d'aménager, déclaration préalable de travaux, déclaration préalable d'aménagement et de conformité , certificat d'urbanisme.


CONSEIL EN URBANISME

Mon cabinet vous conseille sur les droits de préemption ou de préférence susceptibles de grever les biens immobiliers concernés, ainsi que sur l'indemnisation des victimes d'expropriation.


PRESTATIONS EN CONTENTIEUX DE L'URBANISME

Mon Cabinet intervient en demande et en défense particuliers et professionnels :

  • dans les contentieux administratifs relatifs à l'élaboration des documents d'urbanisme, à la délivrance ou au refus de délivrance des autorisations d'urbanisme (permis de construire, autorisation de travaux, permis d'aménager)
  • dans les contentieux judiciaires de l'urbanisme : Droit pénal de l'urbanisme, Procédure indemnitaire.

N'attendez plus, prévoyez l'assistance de votre avocat dans la réalisation de vos chantiers.